J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11633

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Décret du 7 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320120D


Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2003, M. Michel Henry, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Draguignan (1re catégorie).